CFE Togo : formulaire de création d’entreprise, procédures et prix pour obtenir la carte CFE

Vous souhaitez créer votre entreprise au Togo et obtenir votre carte CFE ? Que vous envisagiez de lancer une entreprise individuelle, une SARL ou une autre forme de société, les démarches de création passent par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du Togo.

Bonne nouvelle : la procédure est centralisée et peut être effectuée en ligne. Les frais officiels de création commencent à 25 400 FCFA pour une entreprise individuelle et à 28 250 FCFA pour une société, pour les Togolais et les ressortissants de la CEDEAO.

Mais à quoi sert exactement le CFE ? Quels documents préparer ? Comment remplir le formulaire de création d’entreprise et récupérer sa carte ?

Voici les informations essentielles pour effectuer vos démarches.

Présentation et adresse du CFE du Togo

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du Togo est le guichet unique chargé de faciliter les démarches administratives liées à la création, à la modification et à la cessation d’activité des entreprises.

Plutôt que de multiplier les démarches auprès de plusieurs administrations, les entrepreneurs peuvent passer par le CFE pour accomplir les principales formalités nécessaires à l’immatriculation de leur entreprise.

Le CFE intervient notamment pour :

  • La création d’une entreprise individuelle ou d’une société.
  • L’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
  • L’attribution du Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
  • L’obtention du numéro CNSS.
  • Les modifications d’informations relatives à une entreprise existante.
  • Le renouvellement ou la demande de duplicata de la carte de création d’entreprise.
  • Les formalités de dissolution et de radiation.

Le CFE s’adresse aussi bien aux entrepreneurs togolais qu’aux ressortissants de la CEDEAO et aux étrangers souhaitant créer une entreprise au Togo, sous réserve de remplir les conditions applicables.

Où se trouve le CFE au Togo ?

Le Centre de Formalités des Entreprises est situé à Lomé, à l’angle de l’avenue de la Présidence et de l’avenue Georges-Pompidou, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo).

Vous pouvez également accéder aux services du CFE sur son site officiel : www.cfetogo.tg.

La carte CFE Togo : le document qui officialise la création de votre entreprise

La carte CFE Togo, officiellement appelée carte unique de création d’entreprise, est le document délivré à l’issue des formalités de création auprès du CFE.

Elle atteste que votre entreprise a été légalement enregistrée au Togo.

Quelles informations figurent sur la carte CFE ?

La carte unique regroupe plusieurs références administratives essentielles :

  • Le numéro RCCM : il correspond à l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
  • Le NIF : le Numéro d’Identification Fiscale permet d’identifier votre entreprise auprès de l’administration fiscale togolaise.
  • Le numéro CNSS : il permet d’identifier l’entreprise auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ces différentes références sont regroupées dans un seul document, ce qui simplifie les démarches administratives de l’entrepreneur.

Pourquoi obtenir sa carte CFE ?

L’obtention de la carte CFE est une étape fondamentale pour donner une existence officielle à votre activité.

Elle permet notamment de justifier l’immatriculation de votre entreprise lors de différentes démarches : ouverture d’un compte bancaire professionnel, contractualisation avec des clients ou fournisseurs, constitution de dossiers administratifs ou demandes de financement.

Attention : la carte CFE ne remplace pas les autorisations ou agréments spécifiques qui peuvent être exigés pour certaines activités réglementées.

Carte CFE Togo : quel est le prix de création d’une entreprise ?

Le prix de création d’une entreprise au CFE Togo dépend de deux critères principaux : la forme de l’entreprise et le statut du promoteur (Togolais, ressortissant de la CEDEAO ou étranger hors CEDEAO).

Voici les tarifs officiels publiés par le CFE et en vigueur à la date de publication de cet article.

Type d’entrepriseTogolais et ressortissants CEDEAORessortissants hors CEDEAO
Entreprise individuelle (personne physique)25 400 FCFA30 400 FCFA
Société (personne morale)28 250 FCFA33 250 FCFA

Ces montants correspondent aux frais de formalités du CFE pour la création d’une entreprise. D’autres dépenses peuvent s’ajouter selon votre projet : préparation des statuts, prestations d’un professionnel, domiciliation de l’entreprise ou obtention d’autorisations particulières.

Quel type d’entreprise choisir au Togo ?

L’entreprise individuelle peut convenir à une personne qui souhaite exercer une activité en son nom propre, avec des formalités relativement simples.

La société, par exemple une SARL ou une SARLU, dispose d’une personnalité juridique distincte et peut répondre à des besoins différents en matière d’organisation, d’association ou de développement.

Le choix dépend notamment de la nature de votre activité, du nombre d’associés, de votre organisation et des perspectives de croissance de votre entreprise.

Il est donc utile de déterminer la forme juridique adaptée avant de commencer votre déclaration au CFE.

Comment obtenir sa carte CFE au Togo ?

Pour obtenir votre carte CFE, vous devez préparer les pièces justificatives, déclarer votre entreprise, renseigner les informations demandées et régler les frais de création.

Les démarches peuvent être engagées sur la plateforme officielle du CFE ou auprès de son guichet à Lomé, suivant les modalités applicables à votre dossier.

Quels documents fournir pour obtenir la carte CFE Togo ?

Les documents à préparer varient selon le type d’entreprise et la nationalité du promoteur.

Pour une entreprise individuelle (personne physique) :

  • Une copie de la carte nationale d’identité pour les Togolais, ou les justificatifs d’identité et de séjour applicables aux ressortissants étrangers.
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
  • Une photo d’identité du promoteur.
  • Un plan de situation géographique de l’entreprise.
  • Un acte de mariage, lorsque la situation du demandeur le nécessite.
  • Le cas échéant, un diplôme ou une attestation, selon les éléments demandés dans le formulaire.

Pour une société (personne morale) :

  • Les justificatifs d’identité et, selon le cas, de séjour du promoteur.
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
  • Les statuts de la société.
  • Une photo d’identité du gérant ou du dirigeant.
  • Un plan de situation géographique du siège.
  • Un acte de mariage, lorsque cela s’applique.

La plateforme du CFE précise les pièces attendues selon le profil sélectionné. Il est recommandé de vérifier la liste affichée pour votre dossier avant de procéder à son enregistrement.

Comment remplir le formulaire CFE Togo en ligne ?

Le CFE dispose d’une plateforme permettant de déclarer la création d’une entreprise à distance.

Étape 1 : accéder au site officiel du CFE

Rendez-vous sur le site du CFE et sélectionnez l’option de déclaration d’entreprise.

Vous devrez notamment indiquer :

  • L’opération souhaitée : création d’entreprise.
  • Le type de dossier : personne physique ou personne morale.
  • Votre catégorie : Togolais, ressortissant de la CEDEAO ou ressortissant hors CEDEAO.

Le site affiche ensuite les frais correspondants et les pièces à fournir.

Étape 2 : enregistrer votre dossier et importer les documents

Après avoir sélectionné votre profil, cliquez sur « Je souhaite enregistrer un dossier ».

Vous accédez alors à un espace permettant de télécharger les pièces justificatives.

Une fois les documents joints, confirmez leur chargement pour accéder au formulaire de déclaration.

Étape 3 : remplir le formulaire de création d’entreprise

Le formulaire dépend de la forme juridique sélectionnée.

Pour une entreprise individuelle, les principales informations demandées concernent :

  • L’identité et les coordonnées du promoteur.
  • Le nom commercial de l’entreprise.
  • L’adresse de son siège.
  • Le secteur et la description de son activité.
  • La date de début d’activité.
  • Le régime fiscal envisagé.
  • Les informations relatives aux locaux et aux éventuels salariés.

Pour une société, le formulaire est plus détaillé. Il comprend notamment des rubriques relatives :

  • À l’identité du promoteur.
  • À la dénomination sociale et à la forme juridique.
  • Aux activités et au siège de l’entreprise.
  • Au capital social et aux statuts.
  • Aux dirigeants et représentants.
  • Aux associés et aux bénéficiaires effectifs.
  • Aux renseignements fiscaux et aux effectifs prévisionnels.

Prenez le temps de vérifier les informations renseignées, en particulier les noms, les numéros de pièces, l’adresse du siège et les données relatives à l’activité.

Étape 4 : payer les frais de création de l’entreprise

Une fois les informations enregistrées, la plateforme permet d’accéder au paiement des frais de création.

Les moyens de paiement proposés comprennent :

  • Moov Money (Flooz).
  • TMoney.
  • Carte bancaire Visa ou Mastercard.

Après le paiement, conservez votre justificatif et suivez les indications du CFE concernant la validation de votre dossier et le retrait de votre carte.

Étape 5 : récupérer votre carte CFE

Une fois votre dossier validé et les formalités achevées, vous pouvez récupérer votre carte unique de création d’entreprise. La quittance de paiement peut être demandée lors du retrait.

Comment créer son entreprise au CFE Togo en présentiel ?

Si vous préférez vous déplacer pour effectuer vos démarches de création d’entreprise, vous pouvez vous rendre directement au guichet du CFE à Lomé.

Le parcours consiste généralement à :

  1. Préparer les pièces justificatives nécessaires avant de se rendre au CFE.
  2. Une fois sur place, remplir le formulaire de déclaration.
  3. Déposer les documents et régler les frais prévus.
  4. Conserver le récépissé ou la quittance remis.
  5. Retirer la carte unique lorsque le dossier est finalisé et qu’une notification est reçue.

Certaines formes de sociétés, peuvent relever de modalités particulières de dépôt. Il est préférable de confirmer auprès du CFE si votre dossier peut être déposé intégralement en présentiel ou doit passer par la plateforme en ligne.

Combien de temps faut-il pour obtenir sa carte CFE au Togo ?

Le CFE met en avant la possibilité d’accomplir les formalités de création en moins de quatre heures.

Cependant, le délai réel dépend de la complétude du dossier, de la validation des pièces et des conditions de traitement de la demande.

Pour éviter les retards, il est recommandé de préparer l’ensemble des justificatifs et de vérifier les informations avant de soumettre le dossier.

Faire appel à Open The Box pour vos démarches de création d’entreprise au Togo

Créer son entreprise ne se limite pas au remplissage d’un formulaire. Il faut également choisir une forme juridique adaptée, préparer les documents, disposer d’une adresse pour son siège et effectuer les démarches nécessaires au démarrage de l’activité.

Open The Box vous accompagne dans la création de votre entreprise au Togo.

Notre équipe peut vous aider à préparer et effectuer vos démarches administratives auprès du CFE et de l’OTR, à récupérer votre carte CFE, à vous accompagner dans l’ouverture d’un compte bancaire et à trouver des bureaux adaptés à votre activité.

Grâce à nos services de domiciliation d’entreprise à Lomé, vous pouvez également disposer d’une adresse professionnelle pour votre siège social, une information indispensable lors de la création de votre société.

Que vous soyez entrepreneur individuel, créateur de startup ou porteur d’un projet de société, Open The Box vous aide à simplifier vos démarches pour vous concentrer sur le développement de votre activité.

Besoin d’aide pour créer votre entreprise au Togo ?

Contactez Open The Box sur WhatsApp au +228 91 28 04 54 pour échanger sur votre projet.

Questions fréquentes sur le CFE Togo et la carte CFE

Quel est le prix de la carte CFE au Togo ?

Les frais officiels de création sont de 25 400 FCFA pour une entreprise individuelle et de 28 250 FCFA pour une société, pour les Togolais et les ressortissants de la CEDEAO. Les montants sont respectivement de 30 400 FCFA et 33 250 FCFA pour les ressortissants hors CEDEAO.

Peut-on obtenir sa carte CFE Togo en ligne ?

Vous pouvez effectuer la déclaration et payer les frais de création en ligne sur le site officiel du CFE. Le retrait de la carte s’effectue selon les modalités indiquées par l’administration une fois le dossier finalisé.

Où télécharger le formulaire CFE Togo ?

Les questionnaires et documents utiles sont accessibles sur le site officiel du CFE. La déclaration peut également être renseignée directement sur la plateforme en ligne.

Est-il obligatoire d’avoir une adresse pour créer son entreprise au Togo ?

Le formulaire de déclaration demande une adresse de siège, notamment le quartier et la ville. Si vous ne disposez pas de locaux propres, la domiciliation auprès d’un centre d’affaires peut constituer une solution adaptée, sous réserve des règles applicables.

Quelle est la différence entre la carte CFE et le RCCM ?

Le RCCM est le registre dans lequel l’entreprise est immatriculée. La carte CFE est le document unique délivré à l’issue de la création, qui rassemble notamment le numéro RCCM, le NIF et le numéro CNSS.

Peut-on modifier ou renouveler sa carte CFE ?

Oui. Le CFE prévoit différentes formalités, notamment les modifications d’informations, le renouvellement et les demandes de duplicata. Les conditions et les tarifs de ces opérations sont distincts de ceux d’une première création.

Créer votre entreprise au Togo et récupérer la carte CFE sans perdre de temps avec Open The Box

Remplir les formulaires du CFE, préparer les documents, effectuer les démarches administratives et se déplacer pour récupérer sa carte CFE peut rapidement devenir chronophage.

Avec Open The Box, simplifiez-vous la vie ! Nous nous occupons de vos démarches de création d’entreprise au CFE, de la constitution de votre dossier, du dépôt et du suivi jusqu’au retrait de votre carte CFE. Vous évitez ainsi de passer des heures à remplir les formulaires en ligne ou à faire la queue pour récupérer vos documents.

Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches auprès de l’OTR, l’ouverture de votre compte bancaire professionnel et la recherche de bureaux à Lomé.

Concentrez-vous sur votre activité, Open The Box s’occupe des formalités !

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