Vous envisagez de créer une entreprise au Togo, mais il vous manque des éléments d’analyse ou une vision claire des démarches pour y parvenir dans les meilleures conditions.
Malgré la disponibilité de nombreuses informations en ligne, aucun guide ne vous explique étape par étape comment procéder en vous apportant des réponses claires sur :
- Les formes d’entreprises que vous pouvez créer 🏢
- Comment choisir la bonne forme juridique selon votre activité? ⚖️
- Les précautions à prendre, notamment si votre activité est réglementée 🚨
- Les étapes à suivre pour s’immatriculer 📝
- Où réaliser ses démarches et comment gérer la relation avec le CFE, l’OTR ou encore la CNSS? 📍
- Les erreurs à ne pas commettre et les bonnes pratiques 🚫👍
- Vers qui se tourner pour gagner du temps ou se faire accompagner 🫱🏽🫲🏾
C’est ce que vous propose Open The Box, dans le premier guide complet et compréhensible pour les créateurs d’entreprises au Togo.
Toutes les formes juridiques d’entreprises au Togo
Au Togo comme ailleurs, choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise au Togo est plus qu’une simple formalité; c’est une décision clé qui façonnera votre aventure entrepreneuriale 🚀. En quelques points, voici pourquoi c’est si important et un résumé de ce que vous devez considérer:
- 🛡️Responsabilité: Protégez vos biens personnels! Les structures diffèrent par leur niveau de protection en cas de dettes ou de faillite.
- 📉Fiscalité: Payez intelligemment! Selon la structure, vous pourriez bénéficier d’avantages fiscaux, réduisant vos impôts.
- 💰Financement: Montrez-vous attractif! Certaines formes attirent plus facilement les investisseurs et facilitent l’accès aux prêts.
- 🤝Gouvernance: Qui décide? La structure choisie détermine comment les décisions sont prises et qui a le pouvoir
- ✂️Simplicité et coûts: Gardez ça simple et économique! Certaines formes sont plus faciles et moins coûteuses à gérer au quotidien
- 🌱Futur de l’entreprise: Pensez à demain! Certaines structures facilitent l’expansion ou la vente de votre entreprise
Prendre le temps de choisir judicieusement vous permet de mieux aligner votre entreprise avec vos objectifs, tout en optimisant sa gestion et son potentiel de croissance. C’est un pas essentiel vers le succès 🎯.
Au Togo, vous aurez le choix entre les formes juridiques suivantes:
Personne physique
- Entreprise Individuelle: entreprise sans personnalité morale, sans séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et celui de l’entreprise.
Personne morale (cas courants)
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) / Unipersonnelle (SARL/U): convient aux PME, avec responsabilité limitée aux apports, et peut être constituée par un (SARLU) ou plusieurs associés (SARL).
- Société Anonyme (SA): adaptée aux grandes entreprises, nécessitant d’importants capitaux, avec responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports et possibilité d’être cotée en bourse.
- Société par Actions Simplifiée (SAS) / Unipersonnelle (SAS/U): offre une grande flexibilité statutaire et une responsabilité limitée aux apports, adaptée à toutes tailles d’entreprises, y compris avec un seul associé (SASU).
Personne morale (cas spécifiques)
- Société Civile Professionnelle (SCP): pour l’exercice commun de professions libérales, avec une responsabilité illimitée des associés.
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI): pour la gestion ou la construction d’immeubles, avec responsabilité des associés proportionnelle à leurs apports.
- Société d’État: entreprises publiques dans des secteurs stratégiques, opérant sous forme de société commerciale de droit privé.
- Succursale: établissement commercial sans autonomie juridique, dépendant d’une société mère. La succursale est soumise au droit togolais même si la société mère est étrangère.
Zoom sur l’Entreprise Individuelle – Personne Physique
L’entreprise individuelle représente une forme d’entreprise où le propriétaire et l’entité commerciale sont considérés comme une seule entité juridique. Contrairement aux sociétés qui bénéficient d’une personnalité juridique distincte, ici, il n’existe aucune distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Cela signifie que l’entrepreneur, agissant en tant que commerçant, est personnellement responsable des dettes de son entreprise, permettant aux créanciers de se tourner vers ses biens personnels pour le remboursement des dettes.
Zoom sur les Sociétés
Quand une ou plusieurs individus choisissent de consacrer des ressources financières ou matérielles à une activité économique, dans l’espoir de générer des bénéfices, ils fondent ce qu’on appelle une société ou une entreprise à personnalité juridique. Cette entité devient juridiquement distincte des personnes qui l’ont mise sur pied, agissant en tant qu’entité autonome avec la capacité d’entrer en contrat, de posséder des biens et d’être tenue responsable de ses propres dettes et obligations. Une société peut être ouverte en tant que :
- SARL / SARL/U: populaire parmi les PME pour sa gestion simplifiée et sa responsabilité limitée, adaptée à un large éventail d’activités commerciales.
- SAS / SAS/U: distinctive par sa flexibilité statutaire, elle permet une organisation librement définie par les associés, rendant cette forme attractive pour les entrepreneurs cherchant à la fois simplicité et personnalisation.
- SA: préférée pour les projets d’envergure nécessitant d’importants apports de capitaux, elle sépare nettement les pouvoirs entre actionnaires et dirigeants, avec une réglementation plus stricte.
- SCP, SCI, Société d’État: ces formes répondent à des besoins spécifiques, que ce soit l’exercice de professions libérales, la gestion immobilière, ou l’exploitation de secteurs stratégiques par l’État.
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Quel régime fiscal pour votre entreprise au Togo?
Au Togo, le système fiscal est structuré pour s’adapter à la diversité des entreprises, allant des opérateurs du secteur informel aux entreprises établies dont le chiffre d’affaires et le secteur d’activité varient.
Voici une clarification des régimes fiscaux en utilisant les termes officiels et en précisant les appellations courantes :
Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Ce régime est spécifiquement conçu pour les artisans et micro entreprises du secteur informel. Il vise à simplifier la fiscalité en remplaçant plusieurs impôts et taxes par une seule contribution, facilitant ainsi la gestion fiscale pour ces petites entités.
Le régime de la TPU ne s’applique pas:
- aux personnes physiques relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
- aux personnes physiques relevant des bénéfices agricoles (BA)
- aux panificateurs industriels (boulangerie, pâtisserie)
- aux personnes physiques qui effectuent des importations ou des exportations
Régime Synthétique d’Imposition, communément appelé ‘Réel sans TVA’
Ce régime s’adresse aux entreprises générant un chiffre d’affaires annuel de 60 millions de F CFA ou moins. Il simplifie la tenue des comptes et la préparation des déclarations fiscales pour ces entreprises qui sont également exemptées de TVA.
Régime du Bénéfice Réel d’Imposition, communément appelé ‘Réel avec TVA’ ou Régime Normal
Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 60 millions de Fcfa. Assujetties à la TVA, ces entreprises doivent adopter une comptabilité rigoureuse, conforme au SYSCOHADA, et soumettre des déclarations fiscales détaillées.
Il est important de souligner que certaines catégories professionnelles, indépendamment de leur chiffre d’affaires, telles que les personnes morales, les professionnels libéraux, et les titulaires de charge et offices (exemples : cabinets d’avocats, d’huissiers, cabinets d’expertise comptable), sont automatiquement soumises au régime ‘Réel avec TVA’.
La sélection judicieuse du régime fiscal est cruciale pour optimiser la gestion financière et assurer la conformité fiscale de l’entreprise. La consultation d’un expert comptable ou fiscaliste est vivement recommandée pour une orientation personnalisée adaptée à la situation spécifique de votre entreprise au Togo. Toutes les entreprises doivent, en tout état de cause, se conformer aux obligations fiscales générales du pays.
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Coûts et procédure pour la création d’une entreprise au Togo
Au Togo, l’Entreprise Individuelle, la SARL/U, et la SAS/U se distinguent comme les choix prédominants pour les entrepreneurs, chacune offrant des avantages uniques en termes de gestion, de responsabilité, et de flexibilité.
| Entreprise Individuelle | SARL ou SARLU | SAS ou SASU | SA | |
| Capital minimum | N/A | 100.000 Fcfa | 100.000 Fcfa | 10.000.000 Fcfa |
| Nombre d’associés | 1 | 1 ou plusieurs (pas de limite) | 1 ou plusieurs (pas de limite) | 1 ou plusieurs (pas de limite) |
| Régime | – Régime de la Taxe Professionnelle Unique – Régime Simplifié d’Imposition – Régime du Réel Normal | – Régime Simplifié d’Imposition – Régime du Réel Normal | – Régime Simplifié d’Imposition – Régime du Réel Normal | – Régime du Réel Normal |
| Coûts | 25.400 Fcfa (ressortissants CEDEAO)30.400 Fcfa (ressortissants hors CEDEAO) | 28.250 Fcfa (ressortissants CEDEAO)33.250 Fcfa (ressortissants hors CEDEAO) | 28.250 Fcfa (ressortissants CEDEAO)33.250 Fcfa (ressortissants hors CEDEAO) | 28.250 Fcfa (ressortissants CEDEAO)33.250 Fcfa (ressortissants hors CEDEAO) |
| Documents à founir | Pour les nationaux/CEDEAO: – Questionnaire rempli – Carte nationale d’identité ou carte consulaire – Acte de mariage (si applicable) – Déclaration sur l’honneur de non-condamnation – 1 Photo d’identité – Plan de situation du siège social à main levée Pour les non-CEDEAO: La même documentation + passeport et titre de séjour. | Pour les nationaux/CEDEAO: – Questionnaire rempli, – Carte nationale d’identité ou carte consulaire – Acte de mariage (si applicable) – Déclaration sur l’honneur de non-condamnation, -3 exemplaires des statuts par acte sous seing privé, – 1 Photo d’identité, – Plan de situation du siège social à main levée Pour les non-CEDEAO: La même documentation + passeport et titre de séjour. | Identique à SARL/U.Par contre, nécessite une rédaction des statuts par acte notarié. | Identique à SARL/U.Par contre, nécessite une rédaction des statuts par acte notarié. |
| Personnes à solliciter | Obligatoire:– CFE | Obligatoire: – CFE Recommandé: – Juriste pour les statuts | Obligatoire: – CFE – Notaire pour les statuts | Obligatoire: – CFE – Notaire pour les statuts |
| Délai moyen | 1 jour si documentation complète et pas de problèmes informatiques du côté du CFE | 1 jour si documentation complète et pas de problèmes informatiques du côté du CFE | 1 jour si documentation complète et pas de problèmes informatiques du côté du CFE | 1 jour si documentation complète et pas de problèmes informatiques du côté du CFE |
Les étapes à suivre pour créer votre entreprise en présentiel ou en ligne
Pour établir un rétroplanning clair et efficace, débutons par l’étape initiale du processus de création d’entreprise, qui est le dépôt du dossier, et remontons jusqu’à l’achèvement des formalités. Voici les étapes à suivre :
Jour 1 (matin, 7h30-11h30) : Dépôt du dossier au CFE
- Commencez par déposer votre dossier accompagné du formulaire dûment rempli et signé au guichet unique du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- Effectuez le paiement des frais de création de l’entreprise.
Jour 1 (après-midi, 16h-18h) : Retrait de la carte unique de création d’entreprise
- Une fois votre dossier traité, retirez la carte unique de création d’entreprise qui inclut votre numéro d’identification fiscale, le numéro du registre du commerce et du crédit mobilier, ainsi que le numéro de la caisse nationale de sécurité sociale.
Jours 2 et suivants : Immatriculation à la CNSS et déclaration à l’OTR
- À la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Procédez à l’immatriculation de l’entreprise et des employés.
- À l’Office Togolais des Recettes (OTR): Faites la déclaration d’existence si vous démarrez vos activités immédiatement, ou effectuez une formalité de non démarrage d’activité si vous planifiez de commencer plus tard.
En suivant ce rétro planning, vous disposerez d’une feuille de route précise pour naviguer à travers les différentes étapes de création de votre entreprise au Togo. A noter que ce rétroplanning ne tient pas compte de procédure non obligatoires mais fortement conseillées comme la création d’un compte en banque, entre autres pour le dépôt du capital social.
Pareillement, à noter que l’ensemble de la procédure de création d’une entreprise au Togo peut se faire en ligne. D’abord il faut créer un compte sur le site du CFE, ensuite il suffit de remplir les fiches en lignes, joindre les justificatifs au format exigé et ensuite effectuer le paiement des frais de créations par Carte Bancaire ou via Mobile Money (Tmoney ou Flooz).
Les activités réglementées au Togo, précaution à prendre au moment de créer votre entreprise
Ci-dessous une liste presque exhaustive des activités réglementées au Togo, pour lesquelles vous devrez obtenir une autorisation ou accomplir des formalités supplémentaires en plus de celles déjà mentionnées. Voici la liste par secteur d’activité:
Secteur Financier et Assurances:
- Banque
- Assurance / Réassurance santé
- Microfinance
Tourisme et Hôtellerie:
- Hôtellerie
- Agence de voyage
- Bar / Brasserie
- Discothèque
Éducation et Formation:
- Enseignement / Formation
- Auto-école
- Crèche
Loisirs et Divertissement:
- Exercice des activités de jeux du hasard (loterie)
- Organisation de manifestations commerciales (foires, quinzaine commerciale)
- Exploitation de salle de spectacles
- Vidéo-club
Santé et Pharmaceutique:
- Fabrication, importation, exportation et distribution des produits pharmaceutiques
- Maison de retraite
- Opticien, lunetier
- Pharmacie (officine)
- Exploitation d’établissement de soins
Communication et Médias:
- Journalisme, presse écrite
- Chaîne de radio
- Chaîne de télévision
Sécurité:
- Sécurité et gardiennage
- Transport de fonds
Transport et Logistique:
- Transit
- Transport aérien
Services Professionnels:
- Géomètre expert
- Architecte
- Expert comptable
Industrie et Exploitation:
- Activités minières
- Fabrication, importation, exportation et distribution des produits pharmaceutiques
Autres Services:
- Vente des produits pétroliers
- Pompes funèbres
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