La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Togo nécessite une préparation rigoureuse. Les démarches ont été simplifiées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), mais il est essentiel de soumettre un dossier complet et conforme pour éviter les rejets. Ce guide vous présente, étape par étape, les documents à fournir selon votre nationalité et les critères à respecter pour réussir votre immatriculation.
Dossier à constituer pour la création d’une SARL au Togo
Pour les Togolais et ressortissants de la CEDEAO, les pièces à fournir incluent :
- Le questionnaire de déclaration CFE rempli
- Une photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte consulaire
- Une déclaration de non-condamnation à télécharger sur le site du CFE
- Une copie des statuts de l’entreprise rédigés sous seing privé
- Une photo d’identité récente du gérant ou directeur
- Un plan de situation du siège social dessiné à main levée
- Une copie de l’acte de mariage, si applicable
En plus de ces documents, pour les étrangers qui ne sont pas ressortissants de la CEDEAO, il faudra prévoir :
- Une photocopie du passeport et un titre de séjour valide (carte de séjour, certificat de résidence ou visa)
Frais de prestation et délais
Les frais d’immatriculation sont fixés à :
- 28 250 CFA pour les ressortissants togolais et de la CEDEAO
- 33 250 CFA pour les étrangers hors CEDEAO
Le délai de traitement est de quatre heures si le dossier est complet et soumis correctement au CFE.
Étapes d’immatriculation
- Préparation du dossier : Assurez-vous que toutes les pièces sont complètes, valides et lisibles.
- Dépôt au CFE : Le dépôt peut se faire en personne ou en ligne via le site du CFE.
- Paiement des frais de prestation au moment du dépôt.
- Retrait de la carte unique d’immatriculation, contenant :
- Le numéro d’identification fiscale (NIF)
- Le numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)
- Le numéro d’immatriculation à la CNSS
Critères de rejet fréquents
Le nom de la société peut être rejeté s’il est :
- Identique ou similaire à un nom déjà existant
- Activités réglementées au Togo ou objet social trompeur quant à l’activité (ex. : mention « bio » pour des produits qui ne le sont pas)
- Contenant des termes inappropriés ou irrespectueux
D’autres motifs de rejet incluent :
- Pièces d’identité expirées
- Photos non conformes (seuls les formats passeport sont acceptés)
- Documents illisibles ou mal scannés
Conclusion
La création d’une SARL au Togo est une procédure rapide et accessible si toutes les étapes sont suivies et les documents fournis en bonne et due forme. En respectant les exigences du CFE, vous obtiendrez votre immatriculation en quelques heures. Pour éviter les erreurs, pensez à préparer votre dossier minutieusement et à vérifier que toutes les pièces sont valides.
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