Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) au Togo est une excellente option pour les entrepreneurs recherchant souplesse et attractivité pour les investisseurs. Cependant, cette structure exige une attention particulière à la rédaction des statuts. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches administratives, mais il est essentiel de respecter toutes les étapes, notamment la validation des statuts par un notaire. Voici les documents requis et les étapes à suivre.
Dossier à constituer pour la création d’une SAS au Togo
Pour les Togolais et ressortissants de la CEDEAO :
- Questionnaire de déclaration CFE rempli
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte consulaire
- Déclaration de non-condamnation (téléchargeable sur le site du CFE)
- Statuts de la société avec acte notarié
- Liste des actionnaires avec répartition des parts
- Photo d’identité du président ou directeur général
- Plan de situation du siège social (dessiné à main levée)
- Acte de mariage, si applicable
Pour les étrangers hors CEDEAO :
- Photocopie du passeport
- Titre de séjour valide (carte de séjour, certificat de résidence ou visa)
- Les autres documents restent les mêmes : questionnaire, statuts notariés, liste des actionnaires, photo, plan de situation et, si nécessaire, acte de mariage.
Validation des statuts : Collaboration avec des experts
Dans une SAS, les statuts doivent impérativement être validés par un notaire pour garantir leur conformité légale. La rédaction de ces statuts joue un rôle crucial car ils définissent la gouvernance de l’entreprise, les droits des actionnaires et les modalités de prise de décision. Pour assurer des statuts sur mesure adaptés à vos besoins, l’offre Open The Box s’appuie sur :
- Un juriste pour rédiger des clauses conformes aux exigences légales et à la vision de votre organisation
- Un notaire pour authentifier les statuts et garantir leur conformité juridique
- Un expert-comptable pour garantir l’optimisation financière et fiscale de la société pour les levées de fonds et tout au long de son existence
Avec Open The Box, vous bénéficiez d’une prise en charge complète, vous assurant que vos statuts répondent aux besoins spécifiques de votre projet et respectent toutes les exigences légales.
Frais de prestation et délais
- 28 250 CFA pour les ressortissants togolais et de la CEDEAO
- 33 250 CFA pour les étrangers hors CEDEAO
Le traitement du dossier prend quatre heures, si toutes les pièces sont conformes.
Étapes d’immatriculation
- Préparation du dossier avec les documents requis.
- Rédaction et validation des statuts par un notaire.
- Dépôt au CFE en personne ou en ligne.
- Paiement des frais au moment du dépôt.
- Retrait de la carte unique d’immatriculation contenant :
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)
- Numéro d’immatriculation à la CNSS
Critères de rejet fréquents
- Nom de la société rejeté si :
- Identique ou proche d’un nom existant
- Trompeur sur l’activité (ex. : mention « bio » pour des produits non certifiés)
- Inapproprié ou irrespectueux (expressions insultantes ou discriminatoires)
Autres motifs de rejet :
- Pièces d’identité expirées
- Photos non conformes (seuls les formats passeport sont acceptés)
- Documents illisibles ou mal scannés
Conclusion
La création d’une SAS au Togo est une démarche rapide si toutes les étapes sont respectées, notamment la validation obligatoire des statuts par un notaire. Cette structure est idéale pour les entrepreneurs recherchant flexibilité et attractivité pour les investisseurs.
Grâce à Open The Box, profitez d’une prise en charge complète en collaboration avec des juristes, experts-comptables et notaires pour sécuriser chaque étape de la création de votre entreprise. Simplifiez vos démarches et concentrez-vous sur le développement de votre projet.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre offre clé en main.
