La création d’une SAS au Togo attire de plus en plus d’entrepreneurs, notamment parce que cette forme juridique offre une organisation interne très flexible. Contrairement à la SARL, la SAS permet de définir librement une partie importante des règles de gouvernance dans les statuts : répartition des pouvoirs, modalités de décision, conditions d’entrée et de sortie des actionnaires, clauses sur mesure. C’est précisément cette liberté qui fait la force de la SAS, et qui explique aussi sa principale exigence supplémentaire : les statuts doivent être établis avec des garanties d’authenticité, généralement via un notaire.
Dans cet article, vous trouverez une méthode claire, étape par étape, avec les documents à préparer, les options de dépôt au CFE, les délais usuels, et ce qui change vraiment entre SAS et SASU. Vous verrez aussi comment Open The Box prend tout en charge, de la domiciliation à la création de votre SAS ou SASU, puis l’ouverture du compte bancaire et la mise en relation avec les ressources utiles pour démarrer.
Création de SAS au Togo : comprendre la différence entre SAS et SASU
Avant de démarrer, clarifions un point simple :
- SAS : vous créez la société à plusieurs actionnaires.
- SASU : vous créez la société avec un actionnaire unique.
Les étapes administratives sont très proches. Ce qui change surtout, c’est la rédaction de certains documents internes et la logique de décision, puisque dans une SASU, l’actionnaire unique prend seul les décisions qui relèvent normalement d’une assemblée.
Étape 1 : choisir le mode de dépôt au CFE, en ligne ou en présentiel
Pour créer votre SAS ou SASU, vous passerez par le Centre de Formalités des Entreprises.
Dépôt en ligne via le portail du CFE
Vous créez un compte, vous remplissez les formulaires, vous joignez les pièces en version numérique, vous effectuez le paiement et vous suivez l’avancement jusqu’à validation.
Dépôt en présentiel au CFE
Vous déposez un dossier papier au guichet et vous payez sur place. Cette option reste pratique si vous êtes à Lomé et que vous souhaitez traiter certains points en direct, mais elle peut prendre plus de temps à cause de l’affluence et de la file d’attente.
Étape 2 : préparer vos informations clés avant de constituer le dossier
Avant même de rassembler vos pièces, prenez le temps de verrouiller les informations de base. Elles doivent rester parfaitement cohérentes entre les formulaires, les statuts et les justificatifs.
Préparez notamment :
- Dénomination sociale
- Activité principale
- Adresse du siège social
- Identité du ou des actionnaires
- Identité du dirigeant
- Capital social et répartition des actions
- Durée de la société
Étape 3 : réunir les documents exigés et faire établir les statuts avec acte notarié
Avant de déposer votre dossier, l’objectif est simple : préparer un dossier complet dès le premier dépôt pour éviter les retours et les délais supplémentaires. Vous allez rassembler le tronc commun des pièces demandées à tout le monde, puis les pièces complémentaires si le demandeur n’est pas togolais.
Le tronc commun des documents à fournir
- Une pièce d’identité du demandeur et du dirigeant
- Une photo d’identité du demandeur, souvent du dirigeant
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Un plan de situation du siège social, présenté clairement, même sous forme de croquis
- Un acte de mariage si votre situation le nécessite
Documents complémentaires si vous êtes non togolais
Selon votre statut et votre situation, un justificatif lié au séjour peut être demandé, comme :
- Carte de séjour
- Certificat de résidence
- Visa en cours de validité
Statuts de SAS ou SASU : acte notarié obligatoire
Contrairement à la SARL ou à la SARLU, la SAS ou la SASU exige que les statuts soient établis par acte notarié. Un acte notarié est un document rédigé ou reçu par un notaire, puis signé devant lui. Le notaire vérifie l’identité des signataires, s’assure de la conformité du document, et lui donne une valeur juridique renforcée dite “authentique”. Concrètement, cela signifie que vos statuts ne sont pas simplement signés entre vous : ils sont authentifiés par le notaire et peuvent être utilisés comme référence officielle en cas de contrôle, de litige ou de démarche administrative.
Pour créer une SAS ou une SASU, vous devez intégrer ce passage chez le notaire avant le dépôt au CFE. Concrètement, deux cas de figure : soit le notaire rédige les statuts à partir des informations que vous lui avez transmis, soit vous arrivez avec un projet de statuts déjà préparé et le notaire le vérifie, l’ajuste si nécessaire, puis certifie l’acte signé.
Cette étape a une implication directe sur votre budget : en plus des frais de création au CFE, vous devez prévoir les honoraires du notaire et les frais liés à l’acte notarié, à partir de 150.000 FCFA. Le montant dépend notamment de la complexité des statuts et du niveau d’intervention du notaire, d’où l’intérêt de demander un devis dès le début. Une fois l’acte signé et les statuts notariés disponibles, vous les joignez à votre dossier et vous pouvez déposer la création au CFE, en ligne ou en présentiel.
Si vous déposez en ligne
Vous fournirez les mêmes documents, mais en version numérique. La priorité est la lisibilité : documents nets, complets, et cohérents avec les informations déclarées. Les statuts notariés doivent être joints au dossier au même titre que les autres pièces.
Étape 5 : déposer le dossier au CFE et suivre le traitement
Une fois vos statuts notariés prêts et votre dossier complet, vous pouvez déposer :
- En ligne via le portail
- Ou physiquement au guichet
Après dépôt, vous suivez le traitement jusqu’à la délivrance du document final. Si vous déposez en ligne et qu’une pièce est jugée manquante ou non conforme, le retour se fait généralement par e-mail afin que vous corrigiez et redéposiez les éléments demandés.
Étape 6 : obtenir la carte CFE et vérifier la publication sur le site du CFE
Lorsque votre dossier est complet et conforme, l’obtention de la carte CFE peut être rapide. Le CFE met en avant des formalités pouvant être traitées très vite si le dossier est conforme, et selon les cas, le délai peut s’étendre en fonction du flux et des contrôles.
Une fois votre société immatriculée, un point souvent méconnu est la publication sur le site du CFE, reconnu comme support d’annonces légales pour les formalités de création, modification et dissolution. Cela permet d’avoir une trace officielle en ligne et de faciliter certaines vérifications.
Les difficultés les plus fréquentes pour la diaspora et les entrepreneurs à l’étranger
Même si la création d’une SAS au Togo peut se faire en ligne, la diaspora et les entrepreneurs à l’étranger rencontrent souvent des blocages très concrets, liés surtout à l’exécution pratique des démarches à distance.
- Domiciliation de l’entreprise : sans adresse de siège social, vous pouvez bloquer sur la déclaration du siège et la préparation du plan de situation.
- Justificatif de résidence : selon les cas, un document lié à votre statut de séjour peut être demandé, comme un visa, une carte de séjour ou un certificat de résidence, et il n’est pas toujours simple de l’obtenir ou de le transmettre dans un format conforme quand vous êtes à l’étranger.
- Paiement en ligne via Mobile Money : la difficulté est souvent opérationnelle depuis l’étranger, notamment l’accès à un compte Mobile Money actif, la validation au bon moment, les contraintes de numéro local, et la complexité quand vous souhaitez payer par carte bancaire.
- Récupération du document final : même si le dépôt peut se faire en ligne, la récupération du document peut devenir un point de friction si vous ne pouvez pas vous déplacer et si vous n’avez pas de relais fiable sur place.
La bonne nouvelle, c’est qu’en anticipant ces points et en vous appuyant sur un relais local comme Open The Box, vous pouvez éviter les allers-retours qui rallongent inutilement la procédure.
Comment Open The Box vous simplifie la création de SAS ou SASU au Togo
Si vous êtes à l’étranger, l’enjeu n’est pas seulement de déposer un dossier, mais de sécuriser toute l’exécution sur place. Avec Open The Box, vous gagnez du temps parce que nous nous occupons de l’ensemble du processus, de bout en bout.
- Domiciliation de votre entreprise avec une adresse exploitable et un plan de situation prêt
- Création de votre SAS ou SASU avec préparation du dossier, coordination pour l’acte notarié, dépôt et suivi
- Ouverture de votre compte bancaire professionnel
- Mise en relation avec les ressources utiles selon votre activité, juriste, comptable, partenaires opérationnels
Avec Open The Box, nous nous occupons de tout : domiciliation, création de votre société, ouverture du compte bancaire et mise en relation avec les bons partenaires, pour un démarrage optimal de votre entreprise au Togo.